Beaucoup de dirigeants pensent que le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ne concerne que les grandes entreprises ou certains secteurs à risque comme le BTP. C'est une idée reçue qui peut coûter cher.
Un seuil très simple : un seul salarié suffit
La loi est claire : dès qu'une entreprise emploie au moins un salarié, elle est tenue de rédiger et de tenir à jour un DUERP. Peu importe la forme juridique ou le secteur d'activité :
- Artisans et commerçants
- Professions libérales
- Associations employeuses
- PME et grandes entreprises
- Exploitations agricoles
- Entreprises du BTP et de l'industrie
Ce que dit concrètement la réglementation
Le Code du travail impose à l'employeur d'évaluer l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés, quelle que soit la taille de la structure. Cette évaluation doit être transcrite dans un document unique, mis à jour au moins une fois par an.
Et si mon entreprise n'a pas encore de DUERP ?
L'absence de DUERP place immédiatement l'entreprise en situation de non-conformité, avec un risque de sanction en cas de contrôle de l'Inspection du travail, et une exposition accrue en cas d'accident du travail. La bonne nouvelle : il n'est jamais trop tard pour se mettre en règle.