La notion de faute inexcusable est l'une des conséquences les plus lourdes d'un DUERP mal construit ou absent. Elle engage directement la responsabilité personnelle du dirigeant.

De quoi parle-t-on exactement ?

La faute inexcusable est reconnue lorsqu'un employeur avait ou aurait dû avoir conscience d'un danger auquel était exposé un salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Le lien direct avec le DUERP

Si un accident du travail survient sur un risque qui n'a jamais été identifié ni évalué dans le DUERP, cela peut constituer un indice fort de faute inexcusable devant les tribunaux.

Les conséquences financières

En cas de reconnaissance de faute inexcusable, l'indemnisation du salarié est majorée, et cette majoration peut être mise à la charge directe de l'employeur, en plus des sanctions administratives déjà encourues.